Un diagnostic pour les installations d’assainissement

Tout bien immobilier doit être raccordé à un réseau de traitement des eaux usées, soit au réseau collectif, soit à un système autonome individuel. Avant toute transaction de vente, il est indispensable de vérifier la conformité de cette installation d’assainissement. 

Ce sont les communes qui réalisent cette vérification, mais certaines préfèrent désormais déléguer cette mission à un expert indépendant via une délégation de service public, confiée à un diagnostiqueur immobilier. Il est important de noter que certaines installations d’assainissement collectif ne sont pas soumises à un diagnostic obligatoire. Toutefois, de plus en plus de communes imposent cette vérification par des arrêtés municipaux, en particulier lors d’une vente. 

Ce diagnostic, joint au DDT, doit être réalisé avant la vente. À défaut, la responsabilité civile et pénale du vendeur peut être engagée, d’autant plus que les travaux de mise en conformité peuvent représenter un coût élevé. ADT se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les obligations en matière d’assainissement collectif et non collectif. Assurez-vous de la conformité de votre installation avec ADT pour éviter toute surprise lors de la vente de votre bien.